Dernière mise à jour : 5 août 2026

​

La présente politique s’applique à l’utilisation, à la collecte et à la communication des renseignements personnels de tiers au Canada par Stars Orthodontics, ses sociétés affiliées, ses exploitants et ses représentants (collectivement appelés « Stars Orthodontics », « nous », « notre » ou « nos »).

​

Cette politique a pour but d’informer nos patients, les patients potentiels, les visiteurs de notre site Web et les autres personnes avec lesquelles nous interagissons (« vous » ou « votre ») de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable, tels que définis plus précisément par la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

 

1. Renseignements personnels que nous recueillons

​

Stars Orthodontics recueille des renseignements personnels afin de fournir des services d’orthodontie, de soins dentaires et des services connexes à ses patients et patients potentiels. Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous, auprès de personnes autorisées agissant en votre nom, par l’entremise de notre site Web et lors d’autres interactions professionnelles avec notre clinique.

​

Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent :

• Coordonnées et informations d’identité : nom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, date de naissance et coordonnées d’une personne-ressource en cas d’urgence ;

​

• Informations financières et de facturation : Détails de votre couverture d’assurance, numéros de carte de crédit, historique des paiements et autres données financières nécessaires au traitement des paiements ;

​

• Données démographiques : Âge, sexe et autres renseignements démographiques pertinents ;

​

• Demandes et commentaires : Renseignements concernant vos préférences, vos questions et vos commentaires sur nos soins orthodontiques et les services de notre clinique ; et

​

• Autres renseignements : Toute autre information que nous pouvons recueillir avec votre consentement, ou conformément aux exigences ou autorisations de la loi.

​

Si vous êtes un patient, nous pouvons également recueillir des « renseignements personnels sur la santé » (une sous-catégorie de renseignements personnels, telle que définie et décrite par la législation applicable en matière de protection de la vie privée) directement auprès de vous ou de la personne agissant en votre nom afin de vous fournir des services orthodontiques et dentaires. Occasionnellement, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur les patients auprès d’autres sources, comme un dentiste référent ou une compagnie d’assurance, si nous avons obtenu le consentement du patient à cet effet ou si la loi le permet.

​

2. Utilisation des renseignements personnels

​

Stars Orthodontics utilise généralement les renseignements personnels aux fins suivantes :

​

Soins cliniques et communication

• Fournir des soins orthodontiques et dentaires aux patients, y compris les bilans de santé et la planification des traitements;

• Répondre à vos demandes ou préoccupations;

• Établir et maintenir la communication avec les patients et les patients potentiels, notamment pour la prise de rendez-vous, le suivi des soins et la diffusion de renseignements sur la santé;

• Communiquer avec d’autres professionnels de la santé, y compris les spécialistes et les dentistes généralistes;

​

Administration et facturation de la clinique

• Préparer et soumettre les demandes de remboursement pour les services orthodontiques et de santé aux tiers pour évaluation, préapprobation et paiement;

​

• Gérer les comptes des patients, y compris la facturation, le traitement des paiements par carte de crédit et le recouvrement des comptes impayés;

​

• Analyser, développer et améliorer nos opérations cliniques et administratives, notamment en utilisant des données agrégées pour mieux comprendre notre clientèle;

​

Conformité juridique et réglementaire

• Se conformer aux exigences réglementaires en matière de soins dentaires, y compris la transmission des dossiers médicaux des patients à l’ordre des dentistes compétent lorsque cela est requis;

• Pour conserver les documents commerciaux pendant des périodes raisonnables et pour gérer et administrer notre entreprise, y compris pour intenter ou défendre nos activités en justice ;

• Pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, d’assurance, de sécurité et de traitement ; et

• Avec votre consentement, ou conformément aux exigences ou autorisations de la loi.

​

Stars Orthodontics peut utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins qui pourraient vous être précisées au moment de la collecte ou avant, ou conformément aux exigences ou autorisations de la loi. Stars Orthodontics conservera vos renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, ou conformément aux exigences ou autorisations de la loi.

​

3. Divulgation de vos renseignements personnels

​

La clinique Stars Orthodontics, dirigée par le Dr Sharaf, peut partager vos renseignements personnels avec notre fournisseur de logiciels de gestion de cabinet, Cloud9 DDS, que nous utilisons pour gérer l’administration, la facturation et le recouvrement, la gestion des dossiers, le marketing et d’autres services de soutien à la gestion du cabinet pour Stars Orthodontics, ainsi qu’avec d’autres fournisseurs de services non affiliés. Le partage de renseignements personnels avec ces fournisseurs de services est strictement limité aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

​

Le cabinet d'orthodontie Stars Orthodontics peut aussi divulguer des renseignements personnels :

• à d’autres professionnels de la santé, assureurs, agences de recouvrement et autorités réglementaires afin de fournir des services dentaires et orthodontiques, d’assurer la sécurité des patients et la pertinence des traitements, de traiter et de soumettre les demandes de remboursement ou de paiement, et de se conformer aux exigences réglementaires en matière de santé;

​

• à nos sociétés affiliées (y compris à l’extérieur du Canada) à des fins d’audit interne, de gestion, de facturation ou d’administration, y compris pour intenter ou défendre des poursuites judiciaires;

​

• à des conseillers juridiques, financiers, en assurance et autres dans le cadre de la vente, de la réorganisation ou de la gestion de la totalité ou d’une partie de nos activités;

​

• avec le consentement de la personne concernée, notamment pour répondre à toute autre fin précisée au moment de la collecte des renseignements personnels; et

​

• au besoin pour satisfaire à d’autres exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit et de sécurité, ou conformément à la loi.

​

Stars Orthodontics n’utilisera ni ne divulguera les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou conformément à la loi.

​

Stars Orthodontics peut transférer des renseignements personnels à des mandataires ou fournisseurs de services externes, y compris ses sociétés affiliées agissant à ce titre, qui fournissent des services en notre nom, par exemple des services de technologies de l’information, d’hébergement et de traitement de données, d’analyse commerciale ou des services similaires, ou qui recueillent, utilisent, communiquent, stockent ou traitent des renseignements personnels en notre nom aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Certains de ces fournisseurs de services ou sociétés affiliées peuvent être situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, et vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués, stockés et traités aux États-Unis ou ailleurs à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ils seront alors assujettis aux exigences légales de ces territoires, par exemple l’obligation légale de communiquer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

​

4. Notre site Web

​

Stars Orthodontics recueille automatiquement certains renseignements par l’intermédiaire de son site Web, hébergé et géré par Wix. Nous utilisons Wix pour recueillir des renseignements tels que l'adresse IP de l'ordinateur ou de l'appareil utilisé pour accéder à notre site Web, les dates et heures d'accès, le temps passé sur chaque page, le type de système d'exploitation de votre ordinateur ou appareil, le terme de recherche saisi ou le lien cliqué pour arriver sur notre site, ainsi que les sites Web que vous avez consultés après avoir quitté le nôtre. Nous utilisons également des outils d'analyse tiers (y compris ceux fournis par Wix) et la publicité ciblée pour mesurer le trafic et les tendances d'utilisation de notre site. Ces renseignements servent à administrer notre site, à suivre les déplacements des utilisateurs et à recueillir des données démographiques à des fins internes, notamment pour des analyses statistiques, l'amélioration du site et de l'expérience utilisateur.

​

Nous utilisons aussi des témoins pour nous souvenir de vos activités et préférences sur notre site. Ces renseignements nous permettent de rendre vos visites plus agréables et pertinentes en vous offrant une expérience personnalisée et en reconnaissant vos préférences. Les témoins sont de petits fichiers de données placés sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins ou être averti lorsqu'un témoin est installé. Si vous avez choisi de bloquer les témoins, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient ne pas être disponibles.

​

Ce site Web contient des liens vers des sites tiers, notamment des médias sociaux, mis à votre disposition à titre informatif. Ces sites tiers ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles et n'exerçons aucun contrôle sur celles-ci.

​

5. Votre consentement

​

Le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels peut être donné de différentes manières. Il peut être exprès (par exemple, oralement, par voie électronique ou sur un formulaire signé décrivant les utilisations prévues) ou tacite (par exemple, lorsque vous fournissez les renseignements nécessaires à un service demandé). Le consentement peut également être donné par votre représentant autorisé (comme un tuteur légal ou une personne détenant une procuration). En règle générale, en nous fournissant des données personnelles, nous considérerons que vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, ou telles qu'elles figuraient au moment de la collecte. Comme plusieurs de nos patients en orthodontie sont mineurs, nous exigeons généralement le consentement d'un parent ou tuteur légal pour la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels sur la santé d'un enfant, sauf dans les cas prévus ou autorisés par la loi.

​

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et d'un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains de nos produits ou services. Veuillez également noter que votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels est permanent. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et d'un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services d'orthodontie ou dentaires. De plus, lorsque nous vous avons fourni des services, il se peut que vous ne puissiez pas retirer votre consentement à certaines fins commerciales et juridiques nécessaires. Celles-ci comprennent, sans toutefois s'y limiter, la tenue de dossiers médicaux et commerciaux adéquats, la communication d'informations aux organismes gouvernementaux conformément à la loi et la production de rapports sur le crédit après l'octroi d'un crédit.

​

Stars Orthodontics recueille, utilise et communique vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf dans les cas permis ou requis par la loi. Nous pourrions être tenus ou autorisés, en vertu de la loi ou de la réglementation, à recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, pour se conformer à une ordonnance judiciaire, aux règlements locaux ou fédéraux, à une enquête légalement autorisée d'un organisme gouvernemental ou pour recouvrer une réclamation qui nous est due.

​

6. Sécurité

​

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives adaptées à la sensibilité des renseignements que nous détenons ou contrôlons. Ces mesures comprennent des dispositifs de protection contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Seuls les employés autorisés de Stars Orthodontics qui ont besoin d'accéder à vos renseignements personnels pour exercer leurs fonctions y auront accès.

​

Toutefois, nous tenons à vous avertir que la communication de renseignements personnels comporte toujours des risques et que les communications par Internet sont susceptibles d'être interceptées, utilisées ou modifiées par des personnes autres que le destinataire prévu. Bien que Stars Orthodontics ait mis en place des mesures de protection pour réduire ce risque, les transmissions par Internet à destination et en provenance de notre clinique demeurent vulnérables. Une violation de données ou toute autre divulgation involontaire de renseignements personnels pourrait entraîner des conséquences graves. Si vous choisissez de nous communiquer des renseignements personnels par Internet, vous le faites à vos propres risques.

​

Accès, rectification et communication

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous pour modifier ou corriger vos renseignements personnels ou pour y accéder. Vous pouvez également adresser une plainte écrite concernant le respect de la présente politique de confidentialité au responsable de la protection des renseignements personnels. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de les rectifier est assujetti aux restrictions légales applicables et nous pourrions prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou d’y apporter des corrections.

​

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

​

Dr Khaled A. Sharaf

239B, avenue Argyle

Ottawa (Ontario) K2P 1B8

info@starsortho.ca

​

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre demande d’accès ou de rectification, ou si vous avez des préoccupations générales concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVC).

​

Modifications à la politique de confidentialité

​

La présente politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessus ou consulter régulièrement notre site Web à l’adresse https://www.starsortho.ca pour obtenir une version à jour de cette politique. En continuant de nous fournir des renseignements personnels ou d’utiliser nos services après toute modification de la présente politique, vous acceptez ces modifications.